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Diagnostic de pollution des sols : comment le réaliser ?

Le diagnostic de pollution des sols en résumé. L’obligation d’information sur la pollution des sols impose au vendeur d'un bâtiment ou d'un terrain situé en zone à risque (SIS, anciennes activités industrielles CASIAS ou…

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La pollution des sols : un motif pour casser une vente immobilière ?

Que dit la réglementation sur les diagnostics obligatoires ?Il existe plusieurs diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente ou la location d’un bien immobilier : performance énergétique, amiante, plomb, loi Carrez, ERNMT, termites,…

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