La pollution des sols : un motif pour casser une vente immobilière ?

Que dit la réglementation sur les diagnostics obligatoires ?

 

Il existe plusieurs diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente ou la location d’un bien immobilier : performance énergétique, amiante, plomb, loi Carrez, ERNMT, termites, électricité, gaz, assainissement non collectif. Ils visent à informer les futurs acquéreurs ou locataires sur certains aspects du logement ou du local professionnel qu’ils envisagent d’acheter ou de louer. Cependant, et malgré l’impact qu’il pourrait avoir, un diagnostic sur la pollution du sol ne l’est pas… encore ?

 

Quels sont les types de pollutions des sols et leurs conséquences sur la santé ?

 

Les différents types de pollution des sols sont les : métaux lourds, hydrocarbures, engrais chimiques et pesticides mais également la nature même du sol, notamment la nature géologique des roches lors de la mise à jour de la présence de Radon.

Pour la pollution aux métaux lourds, hydrocarbures, engrais chimiques et pesticides, elle peut provenir d’un déversement accidentel ou de la présence antérieure d’une industrie ou d’une exploitation.

 

Les conséquences sur l’environnement sont lourdes comme on le sait déjà. Elles sont également très graves sur la santé (intoxications alimentaires, cancers, perturbations endocriniennes), et encore plus pour les bébés et les enfants, plus fragiles. Si, en plus, vous cultivez un jardin sur ce terrain pour votre alimentation… Gare ! La pollution de votre sol peut contaminer vos aliments.

 

Un diagnostic certifiant que la pollution des sols est antérieure à la vente peut-il permettre de casser une vente ?

 

Oui, ceci constitue un vice caché dans le contrat de vente. Si vous aviez eu connaissance de l’état pollué des sols avant d’acheter, vous n’auriez probablement pas signé ou vous auriez demandé au vendeur de faire dépolluer le sol à ses frais.

 

Donc attention avant d’acheter ! Mais si c’est déjà fait et que vous avez des doutes, il est essentiel de faire procéder au plus tôt à ce diagnostic. Si le diagnostic de pollution du sol se révèle positif, votre notaire pourra vous guider dans les démarches à effectuer et au besoin votre avocat.

 

Cependant, le vendeur peut démontrer sa bonne foi et proposer, comme la loi l’y oblige, de financer à ses frais les travaux de dépollution du sol, à vous de négocier !