Directive Européenne 2025 sur la Surveillance des sols : Ce qui change
Points abordés dans cet article : La nouvelle directive européenne sur les sols va instaurer un cadre commun pour l’analyse et la gestion des terrains
15 juillet 2025
Avec vous pour sécuriser votre vente
On vous demande un diagnostic de pollution des sols ?
Vous voulez savoir si votre sol est pollué ?
Assurez votre obligation d’information et sécurisez votre vente.
Nous intervenons dans toutes les régions de France et proposons des diagnostics de pollution des sols adaptés aux besoins spécifiques de votre projet.
Diagnostic pollution des sols
- Un audit personnalisé
Diagnostic de pollution des sols pour une vente immobilière
Lors d’une transaction immobilière, il est essentiel pour le vendeur de pouvoir informer l’acquéreur sur l’état du sol du bien concerné.
Le diagnostic de pollution des sols, réalisé par le cabinet D.E.I. (Diagnostics et Expertises Immobilières), vous permet de sécuriser juridiquement votre transaction, de respecter votre obligation d’information et de répondre aux demandes des notaires.
Notre bureau d’études, indépendant et spécialisé dans les Sites et Sols Pollués (SSP), intervient sur l’ensemble du territoire français pour évaluer la qualité des sols, identifier les risques potentiels liés à d’anciennes activités industrielles ou artisanales, et fournir un rapport clair, complet et conforme à la réglementation.
Qu'est-ce qu'un diagnostic pollution ?
Le diagnostic de pollution des sols est une évaluation approfondie de la qualité environnementale d’un terrain, visant à identifier la présence éventuelle de contaminants dangereux dans le sol.
Ces contaminants peuvent provenir de diverses sources telles que les activités utilisant des produits dangereux, les déchets industriels, les fuites de produits chimiques, les déversements d’hydrocarbures ou les équipements vétustes (cuves, réseaux enterrés…)
L'importance d'un diagnostic pollution des sols
- Une obligation préventive pour les propriétaires
L’importance du diagnostic de pollution des sols réside dans ses implications sur la santé humaine et l’environnement. Des sols contaminés peuvent présenter des risques sérieux pour la santé des occupants du bâtiment ainsi que pour la qualité de l’eau souterraine et des écosystèmes environnants.
- Découverte de pollution, négociations en vue
De plus, la découverte de pollution des sols après une vente peut mettre en défaut le propriétaire d’un bien si le diagnostic n’a pas été réalisé avant la vente. Pour protéger l’acheteur faites un diagnostic de pollution.
Exemple de missions
Vente
Constat
Transaction immobilière
Location
À qui s’adresse le diagnostic ?
Nous intervenons régulièrement pour des :
- Études notariales
- Vendeurs particuliers et professionnels
- Cabinets immobiliers
- Promoteurs, bailleurs et collectivités
Procédez à un diagnostic de pollution des sols dans les cas suivants :
Le diagnostic s’adresse à une variété d’acteurs :
Pour les propriétaires vendeurs de terrains, de bâtiments ou d’entreprises, notamment lorsqu’ils sont soumis à des contraintes légales telles que celles imposées par les notaires si le site est référencé ou non dans la CASIAS. Cette référence est particulièrement pertinente pour les activités de services ayant pu polluer le sol.
Pour les propriétaires bailleurs et les locataires bénéficient également de ce diagnostic, en particulier lors de l’entrée et/ou de la sortie d’un bail. Cela leur permet de dresser un état des lieux précis des bâtiments et des sols, facilitant ainsi la détermination des responsabilités en cas de dommages ou de litiges ultérieurs.
Pour toute personne ou organisation impliquée dans un projet nécessitant une connaissance approfondie de l’état des sols. Que ce soit pour des projets de construction, d’aménagement ou de réhabilitation, une évaluation précise de la qualité environnementale du site est indispensable pour prendre des décisions éclairées et assurer la sécurité et la durabilité du projet.
La réalisation d'un diagnostic de pollution des sols
Nos interventions suivent la règlementation en vigueur.
À savoir la méthodologie des Sites et Sols Pollués (SSP) modifiée en 2017 et la norme AFNOR NF X31-620-2 de 2021.
1. Études historiques et de vulnérabilités
Le diagnostic de pollution des sols commence par le recueil d’informations permettant d’identifier les activités passées et actuelles qui ont, ont pu, ou peuvent avoir un impact sur l’environnement ainsi que les possibilités de transfert des pollutions.
Commence alors une analyse des activités passées du site. Consultation des bases CASIAS, ICPE…
2. Visite de site
La visite du site permet quant à elle de faire un état des lieux du site, d’identifier les zones sources nécessitant une attention particulière, de valider ou non les premières investigations et de dimensionner définitivement la campagne de prélèvements.
3. Prélèvement d'échantillon du sol
Des prélèvements de terre et des analyses de gaz du sol sont réalisés pour un maillage global du site et autour des zones sources potentielles.
4. Analyses en laboratoire et interprétation des résultats
Analyse des données obtenues et comparaison avec les valeurs de référence réglementaires. Puis évaluation des risques sanitaires et environnementaux.
5. Rapport Final
Un rapport détaillé est établi, résumant les conclusions de l’évaluation et fournissant des recommandations pour la gestion ou la remédiation des problèmes de pollution identifiés.
- NOTRE EXPERTISE
Sécurisez vos projets immobiliers avec notre diagnostic de pollution des sols
Réaliser un diagnostic de pollution des sols est essentiel pour informer sur la qualité des sols de votre site et ainsi réussir votre prochaine transaction.
- ACCOMPAGNEMENT LORS DE LA VENTE
- DÉCISION ÉCLAIRÉE LORS DES TRANSACTIONS
- Optimisation de la valeur de vos projets
- PROTECTION CONTRE LES VICES CACHÉS
- Blog
Actualités
Les différentes phases d’un diagnostic de pollution des sols
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26 mai 2025
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27 avril 2024
FAQ de la pollution des sols
Comment savoir si mon terrain est pollué
Pour savoir si votre terrain est pollué, il faut d’abord connaître son passé.
Un diagnostic de pollution commence toujours par une étude historique : on recherche les anciennes activités présentes sur le site (atelier mécanique, station-service, dépôt, etc.) susceptibles d’avoir contaminé le sol.
Si un risque est identifié, une phase de sondages et d’analyses permet de vérifier la présence éventuelle de polluants (hydrocarbures, métaux lourds, solvants…).
Seul un diagnostic de pollution des sols réalisé par un professionnel peut confirmer si votre terrain présente un risque pour la santé ou l’environnement.
Est-ce que le diagnostic de pollution des sols est obligatoire ?
En France, le diagnostic de pollution des sols n’est pas systématiquement obligatoire lors de la vente d’un bâtiment.
Cependant, dans le cadre de transactions immobilières, il est obligatoire d’informer correctement l’acheteur. Avoir connaissance d’une pollution ou seulement d’un risque d’une pollution des sols et ne pas satisfaire à cette obligation peut vous être reproché si une pollution est découverte après la vente.
Quand dois-je réaliser mon diagnostic
de pollution des sols ?
Pour identifier tout risque existant ou potentiel et informer les parties impliquées, le diagnostic de pollution des sols doit être réalisé avant une transaction immobilière. Pour éviter tout blocage et renégociation du prix de vente, il est même conseillé de faire réaliser ce diagnostic avant le compromis, au moment de la commercialisation.
Quelles sont les principales causes
de pollution des sols ?
Les principales causes de pollution des sols incluent les déversements de produits chimiques industriels, les déchets toxiques, les activités agricoles excessives utilisant des pesticides et des engrais, les décharges sauvages et les transports.
Quels polluants sont recherchés ?
Sans une demande de recherche précise sur un polluant en particulier, les investigations sont menées autour de plusieurs familles de produits.
Les Métaux Lourds, les Solvants, les Hydrocarbures Totaux, les Hydrocarbures Aromatiques, les PCB (Polychlorobiphényls), les Composés Halogénés…
Quel tarif pour un diagnostic de pollution des sols
Le coût d’un diagnostic de pollution des sols dépend de plusieurs facteurs clés, chacun influençant le prix final selon la complexité et les spécificités du projet immobilier.
- Frais de mission : Ils incluent les déplacements, le carburant, les péages, ainsi que les assurances professionnelles (comme la Responsabilité Civile Professionnelle), choisies pour offrir des garanties maximales aux clients.
- Investissements en matériel : L’utilisation d’équipements spécialisés (foreuses, détecteurs de gaz PID pour les COV, etc.) représente un coût important, tant à l’achat qu’à l’entretien.
- Coûts d’analyses : Les analyses en laboratoire, réalisées par des partenaires accrédités, permettent de détecter divers polluants (hydrocarbures, métaux lourds, BTEX, HAP, PCB, etc.). Leur prix varie selon le nombre et le type de contaminants recherchés.
- Compétence des intervenants : L’expertise et l’expérience des professionnels, maintenues par des formations continues, garantissent la fiabilité des résultats, ce qui se reflète dans le tarif.
- Complexité du diagnostic : La nature du site (bureaux, ICPE, changement d’usage, pollution de nappe phréatique, etc.) et le nombre de zones à analyser influencent fortement le coût. Certaines missions, comme la gestion des déchets ou l’évaluation des risques résiduels, sont particulièrement complexes et coûteuses.
- Relation clientèle : Le temps consacré à l’accompagnement, à l’explication des résultats et à la satisfaction du client est un investissement supplémentaire intégré au prix.
En résumé, le cabinet s’efforce d’adapter ses tarifs à chaque situation pour concilier qualité, fiabilité et satisfaction client. Les tarifs peuvent évoluer de quelques centaines à plusieurs milliers d’euros, selon la taille du site, la profondeur des investigations et les analyses nécessaires.
Qui contacter pour effectuer mon diagnostic ?
Contactez-nous !!! Ne cherchez plus, vous êtes au bon endroit pour effectuer un diagnostic de pollution des sols de qualité suivant les normes établies et la méthodologie des Sites et Sols Pollués.
Vous devez faire réaliser un diagnostic de pollution des sols ?
Nous vous accompagnons dans toutes les phases de votre projet, de l’évaluation initiale à la mise en œuvre de solutions de réhabilitation adaptées. Demandez un devis dès maintenant !