BASIAS devient CASIAS
Dans le cadre de la loi ALUR (loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové), la CASIAS, Carte des Anciens Sites Industriels et Activités de Services, a intégré en 2021 les sites répertoriés dans BASIAS. Ce système d’information géographique est évolutif, les informations contenues dans la CASIAS seront enrichies progressivement par des informations sur des établissements en activité ou ayant cessé leur activité.
À quoi sert la CASIAS ?
La Carte des Anciens Sites Industriels et Activités de Services (CASIAS) recense les activités susceptibles d’être à l’origine d’une pollution des sols. Il peut s’agir d’anciennes activités industrielles (qu’il s’agisse d’industries lourdes, manufacturières, etc.) ou encore d’anciennes activités de services potentiellement polluantes (par exemple les blanchisseries, les stations-services et garages, etc.). Elle témoigne notamment de l’histoire industrielle d’un territoire depuis la fin du 19ème siècle.
La CASIAS constitue un élément central dans la gestion environnementale et l’aménagement du territoire en compilant de manière exhaustive des informations détaillées sur des sites industriels et les activités de service qui ont existé par le passé sur un territoire donné.
Cette initiative vise à fournir aux autorités locales, aux investisseurs et à d’autres parties prenantes des données précieuses pour évaluer les risques environnementaux associés à ces sites et planifier leur réhabilitation ou leur réutilisation. Elle permet aussi aux Notaires d »évaluer le risque pollution et de conseiller lors de la vente les vendeurs et acquéreurs.
Qu'est ce qu'une fiche CASIAS ?
Concrètement, CASIAS compile des informations variées sur les sites répertoriés, telles que l’historique des activités qui s’y sont déroulées, les différents exploitants, les substances chimiques utilisées ou produites, les éventuelles contaminations du sol ou de l’eau, les mesures de réhabilitation déjà entreprises, les restrictions d’usage du terrain, etc. et les compile dans une fiche par site.
Pourquoi consulter la CASIAS ?
Grâce à ces données, les personnes concernées peuvent prendre des décisions éclairées en prenant en compte les risques environnementaux et sanitaires potentiels. Par exemple, avant un changement d’usage d’un site, il est essentiel de consulter la base de données CASIAS pour évaluer les éventuels risques liés à la pollution des sols ou des eaux souterraines.
De plus, la CASIAS contribue à promouvoir la transparence et la participation du public en mettant à disposition ces informations de manière accessible à tous. Les citoyens, les associations environnementales et d’autres parties prenantes peuvent ainsi consulter la base de données pour mieux comprendre les enjeux environnementaux de leur territoire et participer aux processus décisionnels.
Cette information est particulièrement importante si vous envisagez une vente, un achat, une construction ou un projet d’aménagement, car elle permet d’identifier des éléments historiques pouvant justifier des investigations complémentaires.
Il faut souligner que la CASIAS est une cartographie de l’histoire des activités industrielles ou de services qui se sont succédées au cours du temps sur un territoire, et ne préjuge pas de la pollution effective des sols des établissements recensés.
Votre terrain est référencé dans CASIAS ? Vos obligations légales
L'obligation d'information en cas de vente
Si votre terrain ou bâtiment figure dans la base CASIAS, votre Notaire vous conseillera au titre de votre obligation légale d’information de faire réaliser un diagnostic de pollution des sols.
Le non-respect de cette obligation peut entraîner :
- L’annulation de la vente
- Des recours judiciaires de l’acquéreur
- Votre responsabilité civile et financière en cas de pollution avérée
Pourquoi réaliser un diagnostic avant la vente ?
Même si la CASIAS ne prouve pas qu’une pollution existe, la présence de votre site dans cette base constitue un signal d’alerte qui justifie pleinement la réalisation d’un diagnostic de pollution des sols.
Les avantages d’anticiper cette démarche :
🔍 Sécuriser votre transaction immobilière
En documentant l’état réel du site, vous évitez les litiges post-vente et les recours de l’acquéreur.
💰 Négocier en connaissance de cause
Connaître l’état de pollution vous permet de fixer un prix juste et de négocier sereinement avec l’acquéreur.
⚖️ Vous protéger juridiquement
Un diagnostic professionnel prouve votre bonne foi et limite votre responsabilité en cas de découverte ultérieure.
📋 Faciliter le financement
Les banques exigent de plus en plus un diagnostic de pollution pour financer l’achat de terrains référencés.
Faites réaliser votre diagnostic par des experts compétents
Le bureau d’études D.E.I. spécialisé dans la méthodologie nationale des Sites et Sols Pollués (SSP) intervient sur l’ensemble du territoire national pour réaliser des diagnostics de pollution des sols conformes aux normes en vigueur.
Notre démarche en 3 étapes :
1. Étude historique et documentaire
Analyse approfondie de l’historique du site, des activités passées et des risques potentiels identifiés dans CASIAS.
2. Investigations de terrain
Prélèvements de sols et analyses en laboratoire accrédité pour détecter d’éventuels polluants (métaux lourds, hydrocarbures, solvants, etc.).
3. Rapport d'expertise détaillé
Interprétation des résultats, évaluation des risques et recommandations adaptées à votre projet (vente, construction, aménagement).
Pourquoi nous choisir ?
✓ +18 ans d’expérience dans le diagnostic environnemental
✓ Laboratoires accrédités COFRAC pour des analyses fiables
✓ Interventions rapides partout en France
✓ Accompagnement personnalisé tout au long de votre projet
✓ Rapports clairs et opposables en cas de transaction
Questions fréquentes
Mon terrain est dans CASIAS, cela signifie-t-il qu'il est pollué ?
Non, CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités potentiellement polluantes, mais ne préjuge pas d’une pollution effective. Seul un diagnostic permet de le confirmer.
Combien coûte un diagnostic de pollution des sols ?
Le coût varie selon la superficie, l’historique du site et les analyses nécessaires. Contactez-nous pour un devis personnalisé gratuit.
Puis-je vendre sans diagnostic si mon terrain est dans CASIAS ?
Légalement, vous devez informer l’acquéreur du référencement CASIAS. Un diagnostic n’est pas toujours obligatoire, mais vivement recommandé pour sécuriser la transaction.
Quels délais pour réaliser un diagnostic ?
Comptez 10 jours pour l’intervention terrain, puis 1 à 2 semaines pour les analyses et le rapport final.
Contactez-nous pour réaliser votre diagnostic