Diagnostic de pollution des sols : comment le réaliser ?
Le diagnostic de pollution des sols en résumé.
L’obligation d’information sur la pollution des sols impose au vendeur d’un bâtiment ou d’un terrain situé en zone à risque (SIS, anciennes activités industrielles CASIAS ou ICPE) de fournir un état des sols à l’acquéreur.
Conforme à la norme NF X 31-620-2, ce diagnostic de pollution (appelé mission VERIF) se déroule en 6 étapes clés pour sécuriser juridiquement votre vente immobilière :
Phase d’étude : Visite de terrain (A100), analyse historique et documentaire (A110), étude de la vulnérabilité des milieux (A120) et plan d’investigation sur mesure (A130).
Phase de contrôle : Sondages de sol avec analyses en laboratoire (A200) et rédaction du rapport final avec conclusions et recommandations (A270).
Ce diagnostic transparent protège le vendeur contre les recours pour vices cachés et rassure l’acheteur pour concrétiser la transaction en toute sérénité.
Sommaire
- Mission A100 : la visite de site et l’état des lieux
- Mission A110 : l’étude historique et documentaire
- Mission A120 : l’étude de vulnérabilité des milieux
- Mission A130 : le programme d’investigation sur mesure
- Mission A200 : sondages de sol et analyses en laboratoire
- Mission A270 : conclusions et recommandations
Une visite du site potentiellement pollué.
La mission A100, consiste en la visite approfondie du site, permettant ainsi d’établir un état des lieux exhaustif. Cette évaluation initiale s’avère cruciale, car elle guide la suite des opérations en orientant la recherche documentaire et en déterminant la stratégie de contrôle des milieux. De plus, elle offre l’opportunité d’évaluer la nécessité de mettre en place des mesures préventives et de gestion des risques dès le début du processus. Pendant cette phase, on recherche les zones sources de pollution comme par exemple les cuves d hydrocarbures, les lieux spécifiques où une activité toxique a été exercée. Mais aussi les remblais qui peuvent être des constitués de terres polluées ou tout autre accident survenu pouvant être une source de pollution des sols.
Une recherche documentaire au service de l étude de pollution des sols.
La mission A110 se concentre sur les études historiques, documentaires et mémorielles. Son objectif est de retracer l’évolution des pratiques industrielles et environnementales du site au fil du temps. La présence d’ICPE. Installation Classée pour l’Environnement définie à l article L. 511-1 du code de l’environnement est recherchée dans les bases de données. Les SIS, Secteurs d Informations sur les Sols font eux aussi l’objet d une recherche ainsi que les sites inscrits à la CASIAS. Cette analyse permet d’identifier les zones potentiellement contaminées ainsi que les types de polluants susceptibles d’être présents sur le site. De plus, elle révèle les éventuelles restrictions ou contraintes d’usage qui pourraient être imposées aux terrains concernés. L’étude des missions aériennes donne aussi des indications sur l’historique du site et permet souvent de découvrir des activités inconnues.
La vulnérabilité des sols influence les conséquences de la pollution du sol.
La mission A120 s’attache à réaliser une étude de vulnérabilité des milieux environnants. Son but est d’identifier les voies potentielles de transfert des polluants et d’évaluer les facteurs favorisant ou ralentissant les transferts. Ces transferts peuvent se faire par divers moyens comme par exemple les nappes souterraines. Les bases de données du BRGM sont d’un grand secours afin d identifier la géologie du site et les eaux souterraines.
L'élaboration d'un programme d'investigation.
Forte des informations recueillies dans les missions précédentes, la mission A130 se charge d’élaborer un programme d’investigation sur mesure. Ce programme détermine à la fois le nombre et l’emplacement des points de prélèvement en fonction des données disponibles et des contraintes spécifiques du site, telles que la présence de réseaux enterrés.
Les sondages de sol et l'analyse des résultats.
Enfin, la mission A200 englobe la méthodologie de prélèvement des sols, les enquêtes de terrain et les analyses des échantillons prélevés à la recherche de toute forme de pollution. Cette phase aboutit à la construction d’un schéma conceptuel décrivant les processus de contamination identifiés.
Les conclusions et les recommandations du rapport de pollution des sols.
La formulation de conclusions et de recommandations se retrouve dans la mission A270 de la norme NF X 31-620-2 et vise à guider les actions futures de gestion et de permettre de répondre à l obligation d’information de l’état du sol. L’usage futur du site déterminera les investigations complémentaires.
En résumé, le processus de diagnostic de pollution des sols, conforme à la norme NF X 31-620-2, est un processus rigoureux et méthodique qui nécessite une approche multidisciplinaire et une compréhension approfondie des enjeux environnementaux et sanitaires. Son objectif ultime est de garantir la sécurité des transactions immobilières tout en préservant la santé publique et l’intégrité de l’environnement.
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