Secteurs d’information sur les sols : un peu de retard

Comme on peut le voir sur la carte d’avancement de la mise en place des SIS (Secteurs d’information sur les Sols), le nombre de départements à jour vis à vis de la règlementation imposant leur publication au 1er janvier 2019 est très faible.

Profitons de l’étude de cette carte pour préciser que la délimitation de ces zones est l’échelle de la parcelle.

Tel le discipliné nuage de Tchernobyl s’arrêtant à la frontière française, les Secteurs d’Information sur les Sols s’arrêtent à la délimitation administrative. Bien évidemment les phénomènes de migration de la pollution dans le sous sol ou les retombées sur les zones environnantes doivent alerter tout acquéreur voisin d’un SIS. En effet, la proximité d’une zone polluée peut avoir un impact néfaste sur un terrain qui ne laissait pas présager le moindre risque. Lors de la réalisation d’un diagnostic de pollution des sols l’environnement immédiat est étudié afin de limiter ou de mettre à jour le risque de pollution des sols. Les sites Basias et Basol sont repérés et plusieurs bases de données sont consultées permettant un historique aussi précis que possible du site d’étude et de l’environnement proche.