Suite à la déconstruction d’un établissement scolaire à Vauvert dans le département du Gard, le terrain est divisé puis vendu. Le site était classé dans la BASIAS (devenue depuis la CASIAS). Des prélèvements de sols ont donc été nécessaires afin de déterminer si cette partie du site initial avait été impactée par une pollution. Dans le rapport du diagnostic de pollution des sols, des conclusions et des recommandations ont été transmises au Donneur d’Ordre. A son tour il a transmis le rapport pour la signature de l’acte authentique à son Notaire. Son devoir d’information est rempli et l’acquéreur parfaitement informé de l’état du site qu’il achète.
