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Comment évaluer la pollution des sols avant la vente ?

Avant toute vente d’un bien immobilier, ou d’un terrain, il y a un point très important qu’il faut prendre en compte : Savoir si les sols ont pu subir une pollution avant de procéder à la vente.

Quelles sont les pollutions possibles au niveau des sols ?

La pollution des sols ne concerne pas que les milieux urbains. Les zones rurales sont également touchées.

Les agents pollueurs revenant le plus souvent sont les hydrocarbures et les métaux lours, que ce soit dans les milieux urbains, ou ruraux. Mais les retombées de pollution touchent tout le territoire. En effet la proximité d’une usine peut avoir des conséquences sur tout un territoire.

En quoi consiste un diagnostic de pollution des sols?

Le diagnostic de pollution des sols doit déjà apporter l’identification de ce qui “peut polluer”. Pour cela, il faudra chercher dans l’historique des lieux si une pollution a pu exister, et sa nature, bien entendu.

Ainsi, un site hébergeant par le passé une station-service comportera obligatoirement un risque de pollution aux hydrocarbures, entres autres polluants.

Tout cela se fait grâce à des prélèvements faits dans le sol, mais aussi dans les nappes phréatiques, parmi d’autres contrôles nécessaires.

Il faut aussi vérifier sur quelle surface peut s’étendre cette pollution, elle peut être réduite comme conséquente ! Tout cela n’est pas sans effets sur l’environnement direct, sur les personnes vivant à proximité des lieux et surtout sur le futur projet d’aménagement.

Qui doit faire évaluer la pollution des sols ?

Aujourd’hui, que l’on soit propriétaire ou bailleur d’un terrain, d’un bien immobilier, ou que l’on soit le futur acheteur ou locataire, il faut connaître l’état du bien en terme de pollution des sols. Hériter du passif environnemental d’un terrain peut avoir des conséquences financières non négligeables. Notre cabinet dispose de toutes les compétences, nous nous tenons à votre écoute et prendre en charge votre problématique.

La pollution des sols : un motif pour casser une vente immobilière ?

Que dit la réglementation sur les diagnostics obligatoires ?

Il existe plusieurs diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente ou la location d’un bien immobilier : performance énergétique, amiante, plomb, loi Carrez, ERNMT, termites, électricité, gaz, assainissement non collectif. Ils visent à informer les futurs acquéreurs ou locataires sur certains aspects du logement ou du local professionnel qu’ils envisagent d’acheter ou de louer. Cependant, et malgré l’impact qu’il pourrait avoir, un diagnostic sur la pollution du sol ne l’est pas… encore ?

Quels sont les types de pollutions des sols et leurs conséquences sur la santé ?

Les principaux types de pollution des sols sont les : métaux lourds, hydrocarbures, les PCB … mais également les BTEX, les Composés Organiques Hydrogénés Volatils.

Les conséquences sur l’environnement sont lourdes comme on le sait déjà. Elles sont également très graves sur la santé (intoxications alimentaires, cancers, perturbations endocriniennes), et encore plus pour les bébés et les enfants, plus fragiles. Si, en plus, vous cultivez un jardin sur ce terrain pour votre alimentation… Gare ! La pollution de votre sol peut contaminer vos aliments.

Un diagnostic certifiant que la pollution des sols est antérieure à la vente peut-il permettre de casser une vente ?

Oui, ceci peut constituer un vice caché dans le contrat de vente. Si vous aviez eu connaissance de l’état pollué des sols avant d’acheter, vous n’auriez probablement pas signé ou vous auriez demandé au vendeur de faire dépolluer le sol à ses frais.

Donc attention avant d’acheter ! Mais si c’est déjà fait et que vous avez des doutes, il est essentiel de faire procéder au plus tôt à ce diagnostic. Si le diagnostic de pollution du sol se révèle positif, votre notaire pourra vous guider dans les démarches à effectuer et au besoin votre avocat.