Lorsque vous souhaitez vendre un terrain, le louer ou même en changer l’usage, un diagnostic de pollution s’impose. Il s’agit d’un audit permettant de détecter les pollutions des sols liées aux activités passées et présentes et pouvant altérer la santé des personnes.

Un diagnostic de pollution à Clermont-Ferrand est-il obligatoire ?

Clermont-Ferrand est une ville de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Elle se situe dans le département du Puy-de-Dôme. Elle est née de la réunion de deux villes rivales au XVIIème siècle : Clermont et Montferrand.

Cette ville du centre de la France a connu une forte croissance grâce au secteur industriel. En effet, dès 1832, Clermont-Ferrand voit naître une usine de balles en caoutchouc qui deviendra, plus tard, Michelin, plus grand fabricant de pneus en France. L’expansion de cette usine permettra à Clermont- Ferrand de disposer d’une forte attractivité qui perdurera jusqu’au début du XXIème siècle lui permettant de se développer dans le secteur industriel.

Aujourd’hui, la ville a surtout développé ses activités dans le secteur tertiaire. Néanmoins, il est toujours possible de retrouver une trace de différentes activités industrielles qui ont été développées dans cette ville du Puy-de-Dôme. En effet, 6 zones sont situées en SIS à Clermont-Ferrand : deux anciennes stations-service, une ancienne usine à gaz, les anciens abattoirs, la ZAC de Claveloux et le laboratoire pharmaceutique.

Il est possible de retrouver dans les sols de Clermont-Ferrand différentes pollutions comme : les hydrocarbures (solvants, benzène…) et métaux lourds (arsenic, cuivre, mercure, plomb…). Ainsi, il est obligatoire, lorsque vous souhaitez vendre ou louer un site à Clermont-Ferrand, de réaliser un diagnostic de pollution de sols, en particulier si celui-ci se situe en SIS.

Quelles obligations lorsqu’un terrain à Clermont-Ferrand est situé en SIS ?

Lorsqu’un terrain est situé en SIS et que vous souhaitez le vendre, le louer ou même l’aménager, vous devez répondre à certaines obligations. Sachez ainsi que vous avez l’obligation de réaliser une étude de l’état des sols et prendre les mesures correctives et de gestion qui s’imposent afin que votre terrain soit compatible avec son usage futur.

C’est l’article R. 556-2 du Code de l’Environnement qui fixe les différents éléments nécessaires à l’étude de sols :

•   L’étude historique et documentaire,

•   L’étude de vulnérabilité des milieux,

•   La liste des parcelles concernées,

•   Le plan permettant de délimiter la zone polluée,

•   La cartographie du site avec les différents polluants qui y ont été utilisés,

•   Le détail des différentes mesures et prélèvements,

•   Le plan de gestion avec les mesures correctives à mettre en place pour un usage futur,

•   Les modalités d’échantillonnage.

  Par la suite, vous avez l’obligation, d’informer le futur acquéreur ou locataire des différentes pollutions présentes dans les sols. En effet, si vous ne vous soumettez pas à votre obligation d’information, l’acquéreur dispose d’un délai de deux ans à compter de la découverte de la pollution pour se retourner contre vous.

  Ainsi, lorsque vous avez un projet immobilier à Clermont-Ferrand, mieux vaut demander l’intervention du Bureau d’Études Techniques D.E.I. pour réaliser votre diagnostic de pollution.

D’ailleurs, pour vous offrir un service optimal, nous réalisons un audit de pollutions en nous basant sur la méthodologie nationale et conforme à la norme NF X 31-620-2. Alors n’attendez plus pour nous contacter !