LES SITES BASIAS DOIVENT OBLIGATOIREMENT FAIRE L’OBJET D’UNE INFORMATION LORS DE LA VENTE
La cour d’appel de Rennes vient de rendre une décision dans un dossier qui opposait un acheteur et le notaire ayant rédigé l’acte. Elle vient de donner raison aux acquéreurs qui ont acheté un immeuble parce que le notaire ne leur avait pas donné une information juste. En effet, le site était inscrit dans la […]
CUVES DE FIOUL ENTERRÉES ET POLLUTION DES SOLS
Dans le cadre des diagnostics de pollution des sols, les stockages enterrés (cuve d’hydrocarbures, d’huiles usagées…) focalisent l’attention de l’opérateur pendant une grande partie de la prestation. En effet avec les zones spécifiques des activités, ce sont les lieux où se concentrent la majeure partie du risque. C’est une évidence lors d’un diagnostic de pollution effectué […]